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C-26, r. 90.3 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le mandat du président et des autres administrateurs est d’une durée de 3 ans.
Décision 2017-06-15, a. 21.
En vig.: 2017-07-20
21. Le mandat du président et des autres administrateurs est d’une durée de 3 ans.
Décision 2017-06-15, a. 21.
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